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Droit de la propriété industrielle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle

- Collection Objectif droit

320 pages, parution le 30/03/2017 (4eme édition)

Résumé

La propriété industrielle, instrument majeur de l'économie de l'immatériel, dont les droits représentent des actifs considérables de l'entreprise, est un outil de création et d'innovation qui connaît une évolution spectaculaire sous l'influence du droit européen et de la mondialisation des échanges.

Le rayonnement de la propriété industrielle - qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations techniques, des signes distinctifs -, matière en pleine évolution, a su ces dernières décennies s'adapter aux diverses mutations technologiques.

Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions. Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions.

Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant du "Paquet marques" (règlement n°2015/2424 et directive n°2015/2436 du 16 décembre 2015).

Seront particulièrement intéressés les étudiants en master de droit, les étudiants scientifiques, ainsi que ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs.

L'auteur Hélène Gaumont-Prat

Hélène Gaumont-Prat est professeur à l'université de Picardie Jules-Verne et membre du Comité consultatif national d'éthique.
Elle co-dirige depuis de nombreuses années le DESS de droit des biotechnologies à l'université de Versailles.

Autres livres de Hélène Gaumont-Prat

Sommaire

  • La protection de l'innovation : les droits sur les créations industrielles
    • Livre 1 : Les créations de caractère technique
    • Titre 1 - Le brevet d'invention
    • Titre 2 - Les droits connexes du droit de brevet
    • Livre 2 - Les créations ornementales
    • Titre 1 - Le régime français des dessins et modèles
    • Titre 2 - Le régime international et communautaire des dessins et modèles
  • La protection des signes de reconnaissance : les droits sur les signes distinctifs
    • Titre 1 - La marque
    • Titre 2 - Les autres signes distinctifs de produits
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la propriété industrielle"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Hélène Gaumont-Prat
Collection Objectif droit
Parution 30/03/2017
Édition  4eme édition
Nb. de pages 320
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 470g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711025701
ISBN13 978-2-7110-2570-1

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