Les droits de propriété intellectuelle

Guide pratique

Marie-Flore Célarier, Delphine Marie-Vivien

106 pages, parution le 01/04/2004

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Résumé

Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des données théoriques et pratiques concernant les droits de propriété intellectuelle au plan national et international.

Sont traités : le cahier de laboratoire, le brevet, le certificat d'obtention végétale, le logiciel, la base de données, le site Internet, le dessin et le modèle industriel, la marque, l'indication géographique.

Ce guide reprend en annexe les extraits pertinents des textes juridiques nationaux et internationaux, les adresses utiles et une bibliographie.

L'auteur - Delphine Marie-Vivien

Delphine Marie-Vivien est chercheur en droit au Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Diplômée en chimie et en droit de la propriété intellectuelle, elle intègre le Cirad comme juriste-conseil en droit du vivant puis soutient sa thèse sur le droit comparé des indications géographiques Inde/Europe/international, après trois années en Inde à la National Law School de Bangalore.

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Sommaire

Le cahier de laboratoire
Le brevet
Le certificat d'obtention végétale
Cas pratiques de protection selon l'objet : plante, micro-organisme, molécule, objet inerte, procédé industriel
Le logiciel
la base de données
Le site Internet
Le dessin et le modèle industriel
la marque
L'indication géographique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	CIRAD
Auteur(s)	Marie-Flore Célarier, Delphine Marie-Vivien
Parution	01/04/2004
Nb. de pages	106
Format	21 x 30
Couverture	Broché
Poids	306g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876144774
ISBN13	978-2-87614-477-4