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Les accords de transfert de technologie

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les accords de transfert de technologie

Les accords de transfert de technologie

Règlement 772-2004

Collectif Litec - Collection Actualités de droit de l'entreprise

232 pages, parution le 30/06/2005

Résumé

Cet ouvrage présente le règlement n°772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.

L'auteur - Collectif Litec

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Sommaire

  • Ouverture des travaux
  • Aspects civilistes des accords de transfert de technologies
  • La genèse du nouveau Règlement
  • Le champ d'application du Règlement
  • L'exemption liée aux seuils de parts de marché
  • Les restrictions caractérisées : les clauses qui s'opposent à l'exemption de l'accord
  • Les restrictions exclues : les clauses non exemptées
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif Litec
Collection Actualités de droit de l'entreprise
Parution 30/06/2005
Nb. de pages 232
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 454g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711006236
ISBN13 978-2-7110-0623-6

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