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Droit de la propriété intellectuelle

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit international

- Collection Master

606 pages, parution le 16/07/2015 (4eme édition)

Résumé

Cet ouvrage couvre l'ensemble de la propriété intellectuelle dans ses deux volets que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Ses auteurs y exposent aussi bien le droit des marques ou des dessins et modèles industriels que le droit d'auteur ou celui des artistes-interprètes, en passant par les brevets, les AOC, AOP et IGP, les logiciels et les bases de données ou encore le statut des producteurs de disques et de films et la protection des programmes des radios et télévisions.

L'impact des nouvelles technologies numériques (internet, mesures techniques de protection, copie privée numérique, pair-à-pair, contrat d'édition de livres numériques...) est largement intégré. Une partie est enfin consacrée au droit international (droit international privé, conventions internationales sur le droit d'auteur et les droits voisins, sur les brevets - dont le brevet européen délivré par l'OEB -, les marques) et au droit de l'Union européenne (application des traités - TUE et TFUE -), directives et règlements (brevet européen à effet unitaire, marque communautaire, dessins et modèles communautaires).

Le manuel présente la matière de façon pédagogique en abordant successivement chaque domaine de la propriété intellectuelle. L'approfondissement est facilité par de courtes annexes - dans le style "Pour aller plus loin" - et par les notes de bas de page offrant la possibilité de consulter la jurisprudence et la doctrine.

La présente édition intègre les dernières lois dont celles du 11 mars 2014 sur la contrefaçon et du 17 mars 2014, dite "Loi Hamon", sur la consommation, ainsi que la loi du 20 février 2015 sur les oeuvres orphelines et la durée des droits voisins.

Il intègre bien évidemment l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'auteur Patrick Tafforeau

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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la propriété intellectuelle"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Patrick Tafforeau, Cédric Monnerie
Collection Master
Parution 16/07/2015
Édition  4eme édition
Nb. de pages 606
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 806g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297039949
ISBN13 978-2-297-03994-9

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