Droit des contrats administratifs

Laurent Richer

588 pages, parution le 24/01/2002 (3^eme édition)

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Résumé

Partout, en Europe et ailleurs, l'action administrative se contractualise. A bien des égards, la France a montré la voie en la matière, car l'existence d'un droit des contrats administratifs a contribué à rendre l'administration familière du contrat.

Cependant, si la théorie générale du contrat administratif s'adapte à l'essor de nouvelles formes contractuelles, elle reste stable dans ses fondements spécifiques, qui sont l'indisponibilité des compétences et la continuité du service public. A l'accord entre les parties que constitue tout contrat administratif s'appliquent des règles générales d'origine jurisprudentielle, souvent très anciennes, mais en perpétuelle adaptation à la réalité administrative et économique. C'est d'abord à cette théorie générale qu'est consacré le présent manuel dans ses deux premières parties.

Le régime des principaux contrats publics spéciaux est ensuite présenté. On étudie notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale.

Outil pour un enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des dernières réformes. Mais, il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses immédiates aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.

Sommaire

Table des abréviations

Introduction

Première partie : Théorie et pratique du contrat administratif

Chapitre 1 : Le contrat administratif de la théorie du contrat
Chapitre 2 : Le contrat dans l'action administrative
Chapitre 3 : La notion de contrat administratif

Deuxième partie : Régime général du contrat administratif

Chapitre 1 : Conclusion du contrat
Chapitre 2 : Contentieux de la formation du contrat
Chapitre 3 : Effets du contrat
Chapitre 4 : Exécution, inexécution, responsabilités
Chapitre 5 : Règlement des litiges contractuels

Troisième partie : Principaux contrats administratifs

Chapitre 1 : Les marchés publics
Chapitre 2 : Les conventions de gestion délégué du service public
Chapitre 3 : Les conventions d'occupation du domaine public
Chapitre 4 : Les contrats de recrutement d'agents publics

Conclusion

Index

L'auteur - Laurent Richer

L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Laurent Richer
Parution	24/01/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	588
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	550g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275020051