Droit du dommage corporel
Systèmes d'indemnisation - Droit privé
Yvonne Lambert-Faivre - Collection Précis
Résumé
Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc.
La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.
Dans tous les domaines, cette 5e édition 2004 rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : règles bioéthiques (loi du 6 août 2004), nomenclature et qualification juridique des préjudices (arrêt de l'Assemblée plénière du 19 décembre 2003 confronté au rapport du groupe de travail du CNAV au ministère de la Justice de juin 2003), évaluation médicale et monétaire des préjudices, sécurité sociale (loi Douste-Blazy du 13 août 2004 sur l'assurance maladie), responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux (loi du 4 mars 2002), catastrophes naturelles et technologiques (loi du 30 juillet 2003 qui exclut les victimes de dommages corporels), accidents de la circulation et transports collectifs de personnes (par terre, par mer, par air), violence et terrorisme...
Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
L'auteur - Yvonne Lambert-Faivre
Yvonne Lambert-Faivre est professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon.
Autres livres de Yvonne Lambert-Faivre
Sommaire
- La détermination et l'évaluation des préjudices nés d'un dommage corporel
- Expertise médicale
- Indemnisation des préjudices
- Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels
- La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile (prestations de sécurité sociale, assurances)
- L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun
- Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels (accident de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques, violence)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Yvonne Lambert-Faivre |
| Collection | Précis |
| Parution | 15/11/2004 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 1045 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 828g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247055005 |
| ISBN13 | 978-2-24-705500-5 |
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