Droit du patrimoine culturel et naturel

Philippe Ch.-A. Guillot - Collection Mise au point

159 pages, parution le 24/01/2017 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Expédié sous 6 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'adoption de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole.

Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?
Que signifie la préservation d'un paysage ?
Peut-on exporter un bien culturel meuble ?
Qu'est-ce que le dépôt légal ?
Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ?
Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ?

Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.

L'auteur - Philippe Ch.-A. Guillot

Philippe Ch.-A. Cuillot est maître de conférences, habilité à diriger les recherches en droit public à l'Université de Rouen et membre associé du CUREJ (EA 4703). Il a publié les manuels Droit de l'environnement et, avec Henri-Michel Darnanville, Droit de l'urbanisme dans la collection "Universités Droit" chez Ellipses.

Autres livres de Philippe Ch.-A. Guillot

Droit de l'urbanisme

Droit de l'environnement

Découvrir tous les livres de Philippe Ch.-A. Guillot

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Philippe Ch.-A. Guillot
Collection	Mise au point
Parution	24/01/2017
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	159
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782340015746
ISBN13	978-2-340-01574-6