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Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2017/2018)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2017/2018)

Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2017/2018)

5e édition

Collection Dalloz Action

1422 pages, parution le 16/08/2017

Résumé

Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique.
L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Réformé en profondeur par la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, le statut des baux commerciaux a fait l'objet d'une nouvelle réforme issue de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, qui vise à protéger les intérêts des locataires.
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette cinquième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2017/2018)"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s)
Collection Dalloz Action
Parution 16/08/2017
Nb. de pages 1422
Format 17 x 25
Poids 1636g
EAN13 9782247161119

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