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Droit et pratique des voies d'exécution - 2018/2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit et pratique des voies d'exécution - 2018/2019

Droit et pratique des voies d'exécution - 2018/2019

- Collection Dalloz Action

2340 pages, parution le 23/05/2018 (9eme édition)

Résumé

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires.

Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité :

  • Le recouvrement des pensions alimentaires ;
  • les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ;
  • l'avis à tiers détenteur ;
  • les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;
  • les procédures de distribution des deniers ;

Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé...

Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Cette 9e édition intègre la loi sur la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, la réforme de la profession d'huissier de justice, le décret du 28 décembre 2016, portant codification de la partie règlementaire du Code des transports sur la saisie des navires, comme la refonte du Code de la consommation

L'auteur Collectif Dalloz

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L'auteur Serge Guinchard

Serge Guinchard est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit et pratique des voies d'exécution - 2018/2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz, Serge Guinchard, Tony Moussa
Collection Dalloz Action
Parution 23/05/2018
Édition  9eme édition
Nb. de pages 2340
Format 17 x 25
Couverture Relié
Poids 2170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247168170
ISBN13 978-2-247-16817-0

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