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Droit européen des contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit européen des contrats

Droit européen des contrats

Quelles perspectives pour quel équilibre ?

- Collection Colloques et débats

92 pages, parution le 04/09/2008

Résumé

L'idée d'un droit européen du contrat est une idée encore récente. Certes, depuis longtemps, par l'effet des diverses directives communautaires, les droits nationaux du contrat étaient enjoints de procéder à des évolutions ponctuelles, au prix parfois d'un gauchissement de leur modèle. Pour autant, la perspective d'une unification du droit contractuel demeurait très lointaine, sinon vague. Progressivement cependant émergeaient des instruments d'unification, mais limités au champ du commerce international.

Brusquement, à l'aube de ce siècle, le mouvement s'est accéléré en raison de la conjonction d'une montée en puissance des codifications doctrinales à visée européenne et de la prise de conscience par la Commission européenne des insuffisances d'une politique purement pointilliste. Les Principes du droit européen du contrat, puis l'avant-projet de Code européen des contrats, ont fait apparaître la possibilité d'une unification de la matière, quand, concomitamment, les institutions européennes s'inquiétaient de dégager un acquis dans l'accumulation désordonnée des directives et de définir un cadre commun de référence en matière contractuelle. Il s'en est suivi un extraordinaire foisonnement doctrinale à l'échelle européenne, comme la volonté de nombreux États de rénover, pour les renforcer, leur droit national pour participer efficacement à la lutte d'influence qui s'ouvrait.

Aussi bien il est apparu nécessaire face à la multiplication de l'offre de lois contractuelles d'établir un double bilan. Pour évaluer cette offre au regard d'un éventuel droit européen du contrat, il convenait tout d'abord de dégager les perspectives que tracent ces diverses lois contractuelles, qu'il s'agisse des textes européens, de la réflexion sur l'acquis communautaire ou l'élaboration d'un cadre commun de référence, des instruments internationaux d'unification, ainsi que des réformes de certains droits nationaux, et spécialement du droit français. Mais cette production, aujourd'hui essentiellement doctrinale, devait ensuite être confrontée aux divers besoins de la pratique dont la satisfaction est l'un des tous premiers enjeux.

L'auteur Guillaume Wicker

Guillaume Wicker est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.

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Sommaire

  • L'offre de lois contractuelles : quelles perspectives ?
  • L'adéquation de l'offre de lois contractuelles aux besoins de la pratique
  • Rapport de synthèse
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Caractéristiques techniques du livre "Droit européen des contrats"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Guillaume Wicker
Collection Colloques et débats
Parution 04/09/2008
Nb. de pages 92
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 206g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711011001

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