Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit international et communautaire des subventions

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit international et communautaire des subventions

Droit international et communautaire des subventions

Le cas de l'aéronautique civile

Jean-Marc Thouvenin

184 pages, parution le 01/01/2001

Résumé

Sommaire
  • Première partie : Aspects du droit communautaire des subventions à l'aéronautique civile
  • Les traits originaux de la "discipline communautaire des aides", par Michel BAZEX, p. 1
  • L'aide à l'industrie aéronautique civile dans le cadre de la politique communautaire de recherche, par Philippe MADDALON, p. 19
  • Concurrence ou complémentarité des aides étatiques et communautaires à l'industrie de l'aéronautique civile ? par Olivier AUDEOUD, p. 53
  • Seconde partie : Aspects du droit international des subventions à l'aéronautique civile
  • Le droit international conventionnel des subventions à l'industrie de l'aéronautique civile, par Jean-Marc THOUVENIN, p.'73
  • Le mécanisme général de règlement de différends, par Hélène RUIZ-FABRI, p. 103
  • La jurisprudence de l'OMC relative à l'aéronautique civile, par Habib GHERARI, p. 135
  • La portée temporelle des décisions de PORD : quelles conséquences concrètes pour les bénéficiaires de l'aide considérée comme illicite ? par Hervé ASCENSIO, p. 165

L'auteur - Jean-Marc Thouvenin

Autres livres de Jean-Marc Thouvenin

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Marc Thouvenin
Parution 01/01/2001
Nb. de pages 184
Format 15,9 x 23,9
Couverture Broché
Poids 331g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130516620

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925