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Droit international privé

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit international privé

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Julie Clavel-Thoraval, Fanny Cornette - Collection Mes TD de droit

234 pages, parution le 05/07/2016

Résumé

Les thèmes
1. Avant-contrats
2. Contrats : loi applicable/conventions internationales
3. Contrats/Groupe de contrats
4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger
5. Choix de loi et loi de police
6. Délits : paiement de l'indu
7. Délits : accident
8. Clause d'élection de for
9. Mariage
10. Mariage homosexuel
11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments
12. Filiation
13. Gestation pour autrui
14. Succession
15. Litispendance

L'auteur - Julie Clavel-Thoraval

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L'auteur - Fanny Cornette

ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Julie Clavel-Thoraval, Fanny Cornette
Collection Mes TD de droit
Parution 05/07/2016
Nb. de pages 234
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 428g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782340014121
ISBN13 978-2-340-01412-1

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