Droit international privé - Julie Clavel-Thoraval , Fanny Cornette - Librairie Eyrolles
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Droit international privé

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Julie Clavel-Thoraval, Fanny Cornette - Collection Mes TD de droit

240 pages, parution le 05/07/2016

Résumé

Les thèmes
1. Avant-contrats
2. Contrats : loi applicable/conventions internationales
3. Contrats/Groupe de contrats
4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger
5. Choix de loi et loi de police
6. Délits : paiement de l'indu
7. Délits : accident
8. Clause d'élection de for
9. Mariage
10. Mariage homosexuel
11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments
12. Filiation
13. Gestation pour autrui
14. Succession
15. Litispendance

L'auteur - Julie Clavel-Thoraval

Autres livres de Julie Clavel-Thoraval

L'auteur - Fanny Cornette

ATER à l'Université de Rouen, Fanny Cornette achève actuellement une thèse sur la signification et la notification des actes à l'étranger en matière civile ou commerciale. Elle a été Secrétaire rédacteur lors de diverses Commissions spéciales de la Conférence de La Haye, notamment celle de février 2009 relative au fonctionnement de la convention Notification.

Autres livres de Fanny Cornette

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Julie Clavel-Thoraval, Fanny Cornette
Collection Mes TD de droit
Parution 05/07/2016
Nb. de pages 240
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 428g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782340014121
ISBN13 978-2-340-01412-1

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