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Droit international privé des obligations contractuelles

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit international privé des obligations contractuelles

Droit international privé des obligations contractuelles

- Collection Paradigme - Manuels

386 pages, parution le 22/08/2016

Résumé

L'importance du droit international n'est plus à démontrer. La mondialisation de l'économie et l'intégration européenne sont à l'origine d'un essor sans équivalent des relations internationales privées.
Or le contrat est le support juridique par excellence des relations économiques. Une étude des règles de droit international privé qui lui sont consacrées s'avère donc indispensable.
Le droit international privé des obligations contractuelles est à l'image de l'évolution globale de la matière. De nationale et prétorienne, elle est tout d'abord devenue européenne et "législative". Or l'européanisation de ses sources ne pouvait pas rester sans incidence sur les règles la gouvernant. Ainsi les notions de droit des contrats sont-elles autonomes des droits nationaux et forgées par la Cour de justice. Partant, la notion même d'obligations contractuelles diffère quelque peu aujourd'hui de celle retenue par le droit français, divergence qui s'étend à l'ensemble des contrats régis par le droit international privé de l'Union européenne (contrats de vente, d'entreprise, de distribution...). De même, devenu européen, le droit international privé change peu à peu d'objet : devant à l'origine assurer la meilleure combinaison possible des différentes législations nationales, il lui est parfois demandé aujourd'hui de gommer ces divergences afin d'assurer l'effectivité des libertés institutionnelles de circulation.
Enfin, droit international privé du contrat à l'origine, cette matière est marquée par la spécialisation, voire l'hyperspécialisation, qui est celle de toute réglementation aujourd'hui. Elle est alors devenue un droit international privé des contrats spéciaux. Par conséquent, à côté de l'étude des règles de portée générale (Partie I), il convient d'accorder une place importante à celles consacrées à certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance (Partie II) ...

Caractéristiques techniques du livre "Droit international privé des obligations contractuelles"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s)
Collection Paradigme - Manuels
Parution 22/08/2016
Nb. de pages 386
Poids 614g
EAN13 9782390130932

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