Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit pénal de la circulation routière

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit pénal de la circulation routière

Droit pénal de la circulation routière

Le guide pratique et indispensable des usagers de la route - Infractions, procédures, permis à points

- Collection Le conseiller juridique pour tous

350 pages, parution le 04/12/2015

Résumé

Le nombre d'affaires jugées et intéressant le Droit Pénal de la Circulation Routière n'a pas cessé de croître durant ces 15 dernières années pour atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013 (derniers chiffres communiqués par le Ministère de la Justice), ce qui représente plus de 40% des dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s'agit donc d'un contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que ce soit à destination des professionnels ou bien des particuliers, ne traite de manière concrète cette matière appelée également Droit Pénal Routier.

Traitant des différentes infractions, l'auteur fait un point précis sur la règle de droit pour chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Par suite, l'auteur aborde les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.

  • Titre de conduite et permis à points
  • Principales infractions susceptibles d'entraîner la perte de points
  • La compétence des agents verbalisateurs
  • Immobilisation et confiscation du véhicule
  • Amendes forfaitaires et procédure de contestation
  • La procédure d'incident contentieux
  • Phase judiciaire et déroulement du procès
  • Les voies de recours

L'auteur Jean-François Changeur

Maître Changeur, titulaire de la mention de spécialisation en Droit Pénal avec la qualification spécifique en Droit Pénal Routier, se propose de présenter les différentes situations relatives au droit routier, en mettant l'accent sur le fait que le contentieux pénal routier est éminemment technique et évolutif, et doit nécessairement être étudié à l'aune du système du permis à points. Par ailleurs, il préside actuellement l'Association des "Avocats Français En Droit Routier" (AFEDR).

Autres livres de Jean-François Changeur

Caractéristiques techniques du livre "Droit pénal de la circulation routière"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Jean-François Changeur
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 04/12/2015
Nb. de pages 350
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 452g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867395710
ISBN13 978-2-86739-571-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

Nos clients ont également acheté

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925