E-banking et e-trading

Les activités bancaires en ligne et le commerce des valeurs mobilières sur le Net

Martina Braun, Susan Emmenegger, Jérôme Simon-Vermot, Bertil Cottier, Olivier Cachard, Laurent Moreillon, Julien Gafner - Collection CEDIDAC

190 pages, parution le 28/02/2008

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Résumé

A l'occasion de l'une de ses journées d'étude, le CEDIDAC s'est intéressé, avec des spécialistes confirmés de la matière, à divers aspects juridiques des activités bancaires en ligne et du commerce des valeurs mobilières sur Internet.

Ce vaste sujet est examiné par les auteurs sous différents angles. Le premier chapitre, relatif aux conditions d'exercice des activités bancaires en ligne, expose de manière détaillée les problèmes liés à la virtualisation des services financiers, ainsi que les dispositifs de régulation des activités bancaires en ligne. L'attention est ensuite portée sur la compliance en matière d'activités bancaires en ligne et sur la publicité en ligne pour les services financiers. Deux autres contributions traitent de manière approfondie des difficultés spécifiques liées à l'absence de frontières sur Internet. La première porte sur la question des souverainetés nationales en matière bancaire et financière, ainsi que sur les conflits de juridictions et le droit applicable. La seconde présente les problèmes de territorialité en droit pénal, en relation avec les activités financières en ligne. Le tour d'horizon est complété par un chapitre consacré aux questions liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme grâce aux nouvelles technologies.

Ces sujets techniques sont abordés de manière claire et pragmatique, de sorte que cet ouvrage constitue un outil précieux pour tout praticien du droit.

L'auteur - Olivier Cachard

Olivier Cachard, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Lorraine. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, il est membre de l'Institut François Gény, et Vice-Président de l'Académie Lorraine des Sciences. Il est actuellement directeur du Pôle scientifique SJPEG de l'Université de Lorraine. Il a été invité dans de nombreuses universités étrangères et à l'Académie de droit international de La Haye. Il est avocat à la Cour.

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Sommaire

Les conditions d'exercice pour les activités bancaires en ligne
Le droit de la publicité en ligne pour les service financiers : règles traditionnelles, règles nouvelles et règles en devenir
Souverainetés nationales, conflits de juridictions et droit applicable
Activités financières en ligne et territorialité
Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et nouvelles technologies

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Martina Braun, Susan Emmenegger, Jérôme Simon-Vermot, Bertil Cottier, Olivier Cachard, Laurent Moreillon, Julien Gafner
Collection	CEDIDAC
Parution	28/02/2008
Nb. de pages	190
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	362g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363124
ISBN13	978-2-940363-12-4