Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Expropriation et préemption

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Expropriation et préemption

Expropriation et préemption

Aménagement - Urbanisme - Environnement

- Collection Droit et professionnels

900 pages, parution le 01/09/2016 (5eme édition)

Résumé

La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme "d'utilité publique". Plus récent, généralement présenté comme "indolore" et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun.

A travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, l'adoption d'un nouveau Code de l'expropriation (ordonnance du 6 novembre 2014 et décret du 26 décembre 2014), ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi ALUR du 24 mars 2014 et loi Pinel du 18 juin 2014).

Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'Etat ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

L'auteur Jean-François Struillou

Jean-François Struillou est chargé de recherche au CNRS (DCS UMR 3128) à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

L'auteur René Hostiou

René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'université de Nantes.

Autres livres de René Hostiou

Sommaire

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique
    • L'expropriabilité des biens
    • La cession des biens
  • Le droit de préemption
    • Le droit de préemption immobilier
    • Le droit de préemption commercial
  • Expropriation, préemption et convention européenne des droits de l'Homme
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Expropriation et préemption"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-François Struillou, René Hostiou
Collection Droit et professionnels
Parution 01/09/2016
Édition  5eme édition
Nb. de pages 900
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1076g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024278
ISBN13 978-2-7110-2427-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925