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Financement et pratique du crédit

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Financement et pratique du crédit

Financement et pratique du crédit

- Collection Pratique notariale

798 pages, parution le 27/02/2020 (2eme édition)

Résumé

Cet ouvrage fait le lien entre l'activité du banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises (SCI, SARL, SA, SAS, LuxCo) ou des particuliers, et le rôle du conseil qui les assiste, à savoir le notaire, l'avocat, l'expert-comptable, l'arrangeur, essentiellement au regard du financement de l'immobilier et des montages et garanties qui accompagnent la fourniture d'un tel financement.

Les praticiens du crédit, mais également du LBO, de la transmission du patrimoine ou du Crowdfunding, pourront y retrouver en une seule source des illustrations pratiques du financement immobilier en regard des principes théoriques issus des sources éparses - ce qui fait l'originalité de cet ouvrage - en droit des obligations, droit bancaire et financier, sûretés, publicité foncière, droit international privé, droit de l'entreprise en difficulté, ou du droit de la consommation.

Le prêteur et l'investisseur y retrouveront un support d'aide à la décision en vue de choisir le montage opportun ou la garantie la plus adéquate à tout moment de la vie du crédit. Il s'agit de s'orienter au travers de questions complexes, depuis le choix du financement en dette ou en capital au regard des problématiques liées aux fonds propres, jusqu'à la mise en place de la documentation du prêt, son devenir, au travers des différents événements qui jalonnent l'exécution du prêt : l'octroi du crédit, son remboursement, sa circulation, sa renégociation, le défaut de paiement, la réalisation des sûretés, et les conséquences du droit de la difficulté de l'entreprise et du surendettement sur la qualité des garanties dans les financements et les montages.

Depuis la première version de cet ouvrage, la matière du financement immobilier a évolué à de nombreux égards. L'ouvrage est à jour des derniers commentaires de la réforme du droit des obligations introduite par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, dès lors qu'ils ont un impact sur le droit du financement et du crédit. L'auteur revient également sur les conséquences de la réforme du régime de la sanction de l'absence ou de l'erreur du TEG/TAEG introduite par l'ordonnance du 17 juillet 2019. À cela s'ajoute l'analyse de l'impact de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite "loi Sapin II" sur le rôle de l'agent des sûretés, et sur le rôle des nouveaux acteurs du crédit impliqués dans le mouvement de "désintermédiation", susceptibles d'octroyer des prêts aux entreprises, à savoir les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI).

Cette deuxième version de l'ouvrage intègre également les conséquences de la réforme introduite par la loi Pacte du 22 mai 2019 sur des thèmes aussi différents que l'efficacité du rôle de l'agent des sûretés, la notion d'intérêt social, ou le régime du privilège de prêteurs de deniers ou de l'hypothèque rechargeable.

L'auteur Alain-Xavier Briatte

Alain-Xavier Briatte est notaire, et assiste les prêteurs étrangers dans la délivrance de crédits sur la France. Il a été avocat près la cour d'appel de Paris ainsi que directeur juridique au sein de gérants d'actifs immobiliers européens.

Caractéristiques techniques du livre "Financement et pratique du crédit"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Alain-Xavier Briatte
Collection Pratique notariale
Parution 27/02/2020
Édition  2eme édition
Nb. de pages 798
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1106g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032075
ISBN13 978-2-7110-3207-5

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