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Guide des voies d'exécution 2021/2022

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide des voies d'exécution 2021/2022

Guide des voies d'exécution 2021/2022

Règles de procédure - Incitation à l'exécution - Mesures conservatoires - Saisies mobilières et immobilières - Exécution forcée

Collectif LexisNexis - Collection Les Guides

502 pages, parution le 12/11/2020 (2eme édition)

Résumé

Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution.

Au-delà d'une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l'exécution :

  • Comment saisir le juge de l'exécution ?
  • Comment inscrire une hypothèque judiciaire ?
  • Quelles sont les différentes mesures conservatoires et laquelle choisir ?
  • Comment contester une saisie-attribution ?
  • Comment procéder à une saisie-contrefaçon en matière de dessins et modèles ?
  • Comment obtenir un délai de grâce ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en œuvre de la procédure, textes de référence, remarques de patriciens et check-list.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.).

Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

Les auteurs :

Avocats, huissiers, conseils en marques ou universitaires, ce Guide réunit les travaux de plus de vingt auteurs, spécialistes de leurs matières respectives : Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Julie BOISARD-PETRISSANS, Nicolas BOUCHE, Gwénaëlle BOUILLÉ, Eva CALVEYRA, Nathalie CASAL, Pauline CASANOVA, Fanny DESCLOZEAUX, Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Emmanuelle GAROT, Ariane de GUILLENCHMIDT-GUIGNOT, Ludovic LAUVERGNAT, Éric LE BELLOUR, Gaëlle LE QUILLEC, Laurence LLAHI, Marien MALET, Aude du PARC, Thierry TOMASI, Fabien TOMMASONE, Pierre VÉRON, Coline WARIN.

L'auteur Collectif LexisNexis

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Caractéristiques techniques du livre "Guide des voies d'exécution 2021/2022"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Les Guides
Parution 12/11/2020
Édition  2eme édition
Nb. de pages 502
Format 16,5 x 24,5
Couverture Broché
Poids 786g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711034208
ISBN13 978-2-7110-3420-8

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