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L'accord sur les ADPIC

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'accord sur les ADPIC

L'accord sur les ADPIC

- Collection Création Information Communication

734 pages, parution le 20/02/2010

Résumé

La société de l'information et l'économie du savoir et de l'innovation qui la sous-tend reposent sur le droit de la propriété intellectuelle, qui a pour mission de protéger les actifs intangibles produits de la créativité et de l'ingéniosité humaines. Les études les plus récentes montrent que près de 80% des actifs des entreprises des pays les plus industrialisés sont composés de ces intangibles : logiciels, marques et brands, brevets, know-how, secret de fabrique et informations confidentielles. Depuis 1995, un accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), connu comme Accord sur les ADPIC, contient des normes précises et strictes qui régissent tous les aspects de la protection et de la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle dans les 150 pays membres de l'OMC.

Cet Accord encadre les lois nationales et les directives européennes en matière de propriété intellectuelle et est régulièrement utilisé par les tribunaux nationaux (dont la Cour de cassation en France) et la Cour européenne de justice afin d'interpréter les dispositions européennes ou nationales d'une manière compatible avec les règles internationales. Tout étudiant ou praticien de la propriété intellectuelle doit connaître cet important Accord, qui fait dorénavant partie intégrante du droit de la propriété intellectuelle.

Dans la première partie de cet ouvrage, rédigé par un des rares experts à avoir travaillé de l'intérieur à la rédaction et la négociation de l'Accord sur les ADPIC, l'histoire et le contexte de l'Accord sont expliquées en détails, ainsi que les plus récents développements du cycle de Doha, notamment en matière de protection des indications géographiques et les amendements adoptés en matière de santé publique.

Dans la seconde, chacun des 71 articles de l'Accord est analysé en profondeur afin d'offrir au lecteur toutes les clés pour comprendre l'Accord. Chaque décision de groupe spécial ou de l'Organe d'appel de l'OMC rendue entre 1995 et 2007 est également explique et mise en contexte. Enfin, les annexes contiennent les dispositions d'autres accords intégrés à l'Accord sur les ADPIC, offrant ainsi au lecteur un guide complet pour bien comprendre et utiliser l'Accord sur les ADPIC.

L'auteur Daniel Gervais

Daniel Gervais est professeur à l'Université Ottawa.

L'auteur Isabelle Schmitz

Isabelle Schmitz est avocate au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit de la propriété intllectuelle.

Sommaire

  • Partie 1 - L'accord sur les ADPIC en contexte
  • Partie 2 - Analyse de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
  • Partie 3 - L'accord sur les ADPIC en France et en Belgique
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Caractéristiques techniques du livre "L'accord sur les ADPIC"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Daniel Gervais, Isabelle Schmitz
Collection Création Information Communication
Parution 20/02/2010
Nb. de pages 734
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1140g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782804428884
ISBN13 978-2-8044-2888-4

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