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L'application judiciaire du droit de l'union européenne
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L'application judiciaire du droit de l'union européenne

L'application judiciaire du droit de l'union européenne

Recueil d'études

Ami Barav - Collection Droit de l'Union européenne

552 pages, parution le 19/05/2015

Résumé

Examen analytique de certains arrêts de principe rendus par la juridiction de l'Union européenne et les juridictions nationales et présentation synthétique de certains thèmes majeurs.

L'ouvrage propose un examen analytique de certains arrêts de principe rendus par la juridiction de l'Union européenne et les juridictions nationales et une présentation synthétique de certains thèmes majeurs.

L'auteur - Ami Barav

Ancien professeur à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Barrister au barreau d’Angleterre, Avocat au barreau de Paris.

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Sommaire

Préface
Liste des études et lieux de publication
Note introductive

I L'AVOCAT GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

II LA PRIMAUTÉ, L'EFFET DIRECT ET L'INVOCABILITÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES

III LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET LE DROIT PÉNAL NATIONAL

IV LES VOIES DE RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE ET LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES PARTICULIERS PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES

IV.A LES VOIES DE RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

IV.B LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES PARTICULIERS PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES

V DIVERS


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Ami Barav
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 19/05/2015 26/08/2015
Nb. de pages 552 552
Format 15.8 x 23.5 -
Couverture Broché -
Poids 860g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802749356 9782802749882

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