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L'assurance construction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 16/07/2019

L'assurance construction

L'assurance construction

Mieux comprendre le système de l'assurance construction

- Collection Guide pratique - Droit et construction

84 pages, parution le 25/02/2016 (2eme édition)

Résumé

La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.

Issu de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :

  • l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
  • l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.

Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.

Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.

Cette nouvelle édition intègre les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles comme l'application de l'impropriété à la destination en cas de défaut de performance énergétique, les nouvelles obligations en cas de transfert d'un bien dans les 1D ans de la réception et en matière d'attestation d'assurance de responsabilité décennale.

L'avis du libraire

Maîtres d'oeuvres ou d'ouvrages, responsables contentieux assurances, et tous les professionnels de la construction trouveront ici un guide simple et pratique, pour mieux comprendre le système de l'assurance construction.

L'auteur François-Xavier Ajaccio

Autres livres de François-Xavier Ajaccio

Sommaire

  • L'obligation d'assurance : présentation générale
  • L'obligation d'assurance de dommages-ouvrage
  • L'obligation d'assurance de responsabilité décennale
  • Glossaire
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "L'assurance construction"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) CSTB
Auteur(s) François-Xavier Ajaccio
Collection Guide pratique - Droit et construction
Parution 25/02/2016 23/09/2016
Édition  2eme édition
Nb. de pages 84 88
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 220g -
Intérieur Quadri -
Contenu - PDF
EAN13 9782868916501 9791020601056
ISBN13 978-2-86891-650-1 N/A
Sélection des livres de l’été 2019

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