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L'effcacité des garanties personnelles

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'effcacité des garanties personnelles

L'effcacité des garanties personnelles

- Collection Bibliothèque de droit privé

628 pages, parution le 01/03/2006

Résumé

La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées de substitution - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus existe sur la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure et quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles pour que règne la sécurité en cette matière. C'est à cette question que la thèse se propose de répondre avec pour fil conducteur leur efficacité.

Comme une réforme ne peut être source de progrès que si elle procède d'une étude minutieuse du droit positif, et comme l'évaluation des règles légales et jurisprudentielles en vigueur ne peut être opérée qu'au regard d'une grille d'analyse déterminée, cette entreprise de reconstruction du droit des garanties personnelles comporte trois étapes.

Les conditions de l'efficacité des garanties personnelles sont d'abord exposées de manière abstraite : les exigences, de fond et de forme, d'un système de garantie efficace sont déduites de la notion d'efficacité préalablement définie, ainsi que de la distinction établie entre efficacité objective et efficacité subjective.

Le droit positif des garanties personnelles est ensuite évalué au regard de cette grille d'analyse, de sorte que se trouvent mises en évidence les raisons de son efficacité, puis de son inefficacité.

Une reconstruction du droit des garanties personnelles dans son ensemble, dictée par l'objectif d'efficacité, est enfin proposée : articulée autour d'un régime primaire et de corps de règles spéciales, elle se veut équilibrée, c'est-à-dire tournée vers la satisfaction des attentes des créanciers, tout en étant respectueuse des droits des garants.

L'auteur Manuella Bourassin

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Manuella Bourassin et Vincent Brémond enseignent le droit des sûretés depuis de nombreuses années à l'Université Paris X-Nanterre, matière devenue obligatoire dans le cursus de la plupart des étudiants.

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Sommaire

  • Les conditions juridiques de l'efficacité : une grille d'analyse
    • La poursuite de l'objectif d'efficacité par le droit des garanties personnelles
    • L'adéquation entre le contenu du droit des garanties personnelles et l'objectif d'efficacité
  • L'efficacité des garanties personnelles de lege lata : une évaluation
    • Les raisons de l'efficacité
    • Les raisons de l'inefficacité
  • L'efficacité des garanties personnelles de lege ferenda : une reconstruction
    • Les justifications de la réforme
    • Le contenu de la réforme
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Caractéristiques techniques du livre "L'effcacité des garanties personnelles"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Manuella Bourassin
Collection Bibliothèque de droit privé
Parution 01/03/2006
Nb. de pages 628
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 855g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275027456
ISBN13 978-2-275-02745-6

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