L'entreprise face à l'urgence
Jean-François Germain - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Sont abordés : les processus décisionnels des organes sociaux, l'intervention de tiers, les modalités de règlement des blocages au sein de l'actionnariat, la gestion des interventions de l'autorité, etc.
L'auteur - Jean-François Germain
Sommaire
Remerciements
1. Les états de l'urgence (en droit des sociétés et en droit financier)
2. Mise sous tutelle judiciaire de la société
3. L'intervention du président du tribunal de l'entreprise au bénéfice de l'urgence
4. Entreprises, urgence et modes alternatifs de résolution des conflits
5. Intervention des autorités pénales dans l'entreprise : auditions, visites, perquisitions, saisies et arrestation
6. Les mécanismes statutaires ou contractuels de règlement de l'urgence entre associés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-François Germain |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 25/05/2018 |
| Nb. de pages | 312 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| EAN13 | 9782807906686 |
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