La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations
Yannick Alsteens, Jeffry Camby, Antoine Chomé, Patrick De Wolf, Basile Douley, Thérèse Loffet, André Risopoulos, David Szafran, Nikita Tissot, Inès Vermeiren - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Cet ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l'entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d'entreprises est également abordée. Les questions qui font l'actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d'alerte à la confiscation.
Sommaire
Remerciements
1. La responsabilité des promoteurs d'une personne morale en formation, des fondateurs et des actionnaires
2. Les éléments constitutifs, les contours et la prévention de la responsabilité des dirigeants d'entreprises
3. La responsabilité des administrateurs dans le CSA : à qui la faute et à qui l'action ?
4. La responsabilité des administrateurs et dirigeants et la corporate governance
5. La responsabilité des réviseurs d'entreprises
6. La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficulté
7. Les mandataires de justice du droit économique : missions et responsabilités
8. La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises : une réflexion sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
9. La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et le droit pénal social
10. Les interdictions professionnelles et la réhabilitation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Yannick Alsteens, Jeffry Camby, Antoine Chomé, Patrick De Wolf, Basile Douley, Thérèse Loffet, André Risopoulos, David Szafran, Nikita Tissot, Inès Vermeiren |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 09/05/2023 |
| Format | 16.2 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 610g |
| EAN13 | 9782807937253 |
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