Le point sur les défenses en droit judiciaire

Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Clara Delbruyère, Mona Giacometti, Fanny Laune, Jean-Sébastien Lenaerts, Audrey Lycke, Jim Sauvage, Salomé Van Bunnen, Wannes Vandenbussche, Evrard De Lophem - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

Parution le 09/05/2023

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Résumé

Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales.

Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception du "criminel tient le civil en l'état", la prescription, etc.

Sommaire

Remerciements
1. Propos introductifs
2. Les déclinatoires de juridiction et de compétence
3. Le défaut de qualité : un état des lieux
4. Le défaut d'intérêt
5. Les délais
6. L'exception de chose jugée
7. Les vices de forme et de procédure : état des lieux des " nouveautés " et application pratique dans le procès civil
8. Le b.a.-ba de l'exception " le criminel tient le civil en état "
9. La prescription
10. L'incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Clara Delbruyère, Mona Giacometti, Fanny Laune, Jean-Sébastien Lenaerts, Audrey Lycke, Jim Sauvage, Salomé Van Bunnen, Wannes Vandenbussche, Evrard De Lophem
Collection	Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution	09/05/2023
Format	16.2 x 24
Couverture	Broché
Poids	450g
EAN13	9782807937758