Actualités en droit de l'insolvabilité
Roman Aydogdu, Wim David, Florence George, Thomas Hürner, Nicholas Ouchinsky, Gilles De Halleux - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Dans ce contexte d'ébullition législative, parfois source d'équivoque, l'ouvrage fait le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l'entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l'emploi.
Sommaire
Introduction
1. Les dirigeants d'entreprise(s) sont-ils eux-mêmes des entreprises ? Quelques réflexions à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022
2. Tomber de Smallsteps en Heiploeg : cinq ans d'odyssée pour la protection des travailleurs dans les transferts d'entreprises en difficulté
3. Analyse des derniers remparts aux abus en matière de réorganisation judiciaire
4. Les difficultés suscitées par la nouvelle définition des sûretés réelles au sens de l'article 3.3 du livre 3 du Code civil
5. Les frontières entre la liquidation déficitaire et la faillite
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Roman Aydogdu, Wim David, Florence George, Thomas Hürner, Nicholas Ouchinsky, Gilles De Halleux |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 13/07/2022 |
| Nb. de pages | 200 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 338g |
| EAN13 | 9782807936140 |
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