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L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

Actes du colloque, 9 juin 2011

- Collection Etudes juridiques

144 pages, parution le 13/11/2012

Résumé

L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses.

Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions, d'une part, en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et, d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles.

L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise.

L'auteur Nicolas Ferrier

Nicolas Ferrier est docteur en Droit.

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L'auteur Anne Pélissier

Anne Pélissier, agrégée des facultés de droit, professeur à l'université de Bretagne occidentale.

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Caractéristiques techniques du livre "L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Nicolas Ferrier, Anne Pélissier
Collection Etudes juridiques
Parution 13/11/2012
Nb. de pages 144
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717865363
ISBN13 978-2-7178-6536-3

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