L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile
Actes du colloque, 9 juin 2011
Nicolas Ferrier, Anne Pélissier - Collection Etudes juridiques
Résumé
L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses.
Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions, d'une part, en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et, d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles.
L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise.
L'auteur - Nicolas Ferrier
Nicolas Ferrier est docteur en Droit.
L'auteur - Anne Pélissier
Anne Pélissier, agrégée des facultés de droit, professeur à l'université de Bretagne occidentale.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Nicolas Ferrier, Anne Pélissier |
| Collection | Etudes juridiques |
| Parution | 25/10/2012 |
| Nb. de pages | 144 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717865363 |
| ISBN13 | 978-2-7178-6536-3 |
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