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L'essentiel de la procédure civile - 2018/2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 22/07/2019

L'essentiel de la procédure civile - 2018/2019

L'essentiel de la procédure civile - 2018/2019

- Collection Les carrés

154 pages, parution le 25/09/2018 (15eme édition)

Résumé

La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes).

Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours).

Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

L'auteur Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Côte d'Azur et Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocats.

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Caractéristiques techniques du livre "L'essentiel de la procédure civile - 2018/2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Natalie Fricero
Collection Les carrés
Parution 25/09/2018
Édition  15eme édition
Nb. de pages 154
Format 17 x 17
Couverture Broché
Poids 244g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297068710
Sélection des livres de l’été 2019

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