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L'essentiel du droit administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'essentiel du droit administratif

L'essentiel du droit administratif

Fiches de cours et cas pratiques corrigés

- Collection Fiches

112 pages, parution le 04/09/2008

Résumé

Cet ouvrage propose en 25 fiches de s'initier au droit administratif et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome.

Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent ainsi le droit moins austère et plus accessible.

Ce livre s'adresse à des étudiants non juristes qui souhaitent appréhender la matière d'une manière ludique : étudiants en IUT, en LEA, en capacité en droit, en formation continue.

L'auteur Stéphane Elshoud

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Sommaire

  • Qu'est-ce que le droit administratif ?
  • Les sources du droit administratif, la hiérarchie des normes
  • Les autorités administratives : l'Etat
  • Les autorités administratives : les collectivités décentralisées
  • Les autorités administratives : les établissements publics
  • Le contrôle juridictionnel de l'administration
  • Le contrôle juridictionnel de l'administration par le juge administratif et exceptionnellement par le juge judiciaire
  • Les actes unilatéraux : domaine et régime
  • Les actes unilatéraux : les différents types d'actes
  • Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux
  • Les contrats administratifs
  • Le régime juridique des contrats
  • La police administrative : sa définition, sa finalité et les autorités qui en sont chargées
  • Le contrôle du juge sur les mesures de police administrative
  • L'action administrative et la notion de service public
  • Le service public : les principes applicables à toutes les activités de service public
  • Les différentes formes juridiques du service public
  • Le respect de la légalité, le recours pour excès de pouvoir
  • Le respect de la légalité : les moyens juridiques du requérant soumis au juge
  • Le particularisme de la responsabilité de l'administration
  • La responsabilité de l'administration : la question du partage de responsabilités entre l'administration et ses agents
  • La responsabilité de l'administration : les caractères du préjudice
  • La responsabilité de l'administration : l'imputation et l'évaluation de la réparation
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Caractéristiques techniques du livre "L'essentiel du droit administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Stéphane Elshoud
Collection Fiches
Parution 04/09/2008
Nb. de pages 112
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729839901
ISBN13 978-2-7298-3990-1

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