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L'information et la consultation du comité d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'information et la consultation du comité d'entreprise

L'information et la consultation du comité d'entreprise

Après la loi de sécurisation de l'emploi

- Collection Axe droit

208 pages, parution le 02/10/2014

Résumé

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié les règles de l'information et de la consultation du comité d'entreprise.

Au-delà de la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ce texte a réformé l'accès à l'information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d'entreprise, par la mise en place d'une base de données économiques et sociales. Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d'entreprise, jusqu'à présent source de contentieux réguliers.

S'adressant aussi bien aux employeurs qu'aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l'information-consultation du comité d'entreprise au travers des thématiques suivantes : l'information du comité d'entreprise et les décisions de l'employeur soumises à consultation - orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel.

L'auteur Paul-Henri Antonmattei

Paul-Henri Antonmattei est professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.

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L'auteur Gwennhaël François

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L'auteur Dominique Jourdan

Dominique Jourdan, avocat au Barreau de Montpellier et du Cabinet J. BARTHÉLÉMY, est spécialiste en droit social.

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L'auteur Michel Morand

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L'auteur Franck Morel

Franck Morel - Avocat associé chez Barthélémy Avocats, ancien conseiller de ministres du Travail, ancien inspecteur du travail.

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Sommaire

  • L'information du comité d'entreprise
    • Les règles générales relatives à l'information du comité d'entreprise
    • Les diverses natures d'informations du comité d'entreprise selon le moment de leur délivrance
  • Les décisions de l'employeur soumises à consultation
    • Les règles générales
    • Les projets complexes
    • Les orientations stratégiques
  • Les recours aux experts
    • L'expert-comptable
    • L'expert technique
    • Les experts libres
  • La procédure de consultation
    • Les délais de consultation
    • Les avis
  • Les relations du CE avec les autres instances de représentation du personnel
    • Les relations avec les instances de représentation internes à l'entreprise
    • Les relations avec les instances de représentation extérieures à l'entreprise
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Caractéristiques techniques du livre "L'information et la consultation du comité d'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel
Collection Axe droit
Parution 02/10/2014
Nb. de pages 208
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 278g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721219138
ISBN13 978-2-7212-1913-8

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