Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'information et la consultation du comité d'entreprise
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'information et la consultation du comité d'entreprise

L'information et la consultation du comité d'entreprise

Après la loi de sécurisation de l'emploi

Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel - Collection Axe droit

208 pages, parution le 02/10/2014

Résumé

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié les règles de l'information et de la consultation du comité d'entreprise.

Au-delà de la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ce texte a réformé l'accès à l'information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d'entreprise, par la mise en place d'une base de données économiques et sociales. Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d'entreprise, jusqu'à présent source de contentieux réguliers.

S'adressant aussi bien aux employeurs qu'aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l'information-consultation du comité d'entreprise au travers des thématiques suivantes : l'information du comité d'entreprise et les décisions de l'employeur soumises à consultation - orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel.

L'auteur - Paul-Henri Antonmattei

Paul-Henri Antonmattei est professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.

Autres livres de Paul-Henri Antonmattei

L'auteur - Gwennhaël François

Autres livres de Gwennhaël François

L'auteur - Dominique Jourdan

Dominique Jourdan, avocat au Barreau de Montpellier et du Cabinet J. BARTHÉLÉMY, est spécialiste en droit social.

Autres livres de Dominique Jourdan

L'auteur - Michel Morand

Autres livres de Michel Morand

L'auteur - Franck Morel

Franck Morel - Avocat associé chez Barthélémy Avocats, ancien conseiller de ministres du Travail, ancien inspecteur du travail.

Autres livres de Franck Morel

Sommaire

  • L'information du comité d'entreprise
    • Les règles générales relatives à l'information du comité d'entreprise
    • Les diverses natures d'informations du comité d'entreprise selon le moment de leur délivrance
  • Les décisions de l'employeur soumises à consultation
    • Les règles générales
    • Les projets complexes
    • Les orientations stratégiques
  • Les recours aux experts
    • L'expert-comptable
    • L'expert technique
    • Les experts libres
  • La procédure de consultation
    • Les délais de consultation
    • Les avis
  • Les relations du CE avec les autres instances de représentation du personnel
    • Les relations avec les instances de représentation internes à l'entreprise
    • Les relations avec les instances de représentation extérieures à l'entreprise
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Franck Morel
Collection Axe droit
Parution 02/10/2014
Nb. de pages 208
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 278g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721219138
ISBN13 978-2-7212-1913-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925