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L'ouvrage public

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Résumé

Immeuble affecté à l'utilité publique et spécialement aménagé à cet effet, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse et le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes.

Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des vingt dernières années, de notables évolutions. En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter l'intangibilité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné une remise en cause de la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics.

Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenées à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en oeuvre.

L'avis du libraire

En s'appuyant sur une analyse fouillée de la jurisprudence, cette synthèse pointue expose les évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public, en particulier du principe d'intangibilité pour une meilleure protection de la propriété privée et de la possibilité pour les personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics.

L'auteur Jacques Petit

Jacques Petit est professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas).

Autres livres de Jacques Petit

L'auteur Gweltaz Eveillard

Gweltaz Éveillard, Maître de conférences à l'Université de Paris II.

Sommaire

  • La notion d'ouvrage public
    • Les éléments de la notion d'ouvrage public
    • L'autonomie de la notion d'ouvrage public
  • Le régime de l'ouvrage public
    • La protection de l'ouvrage public
    • La responsabilité du fait de l'ouvrage public
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Caractéristiques techniques du livre "L'ouvrage public"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jacques Petit, Gweltaz Eveillard
Collection Litec professionnels - Urbanisme et construction
Parution 19/02/2009
Nb. de pages 194
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711010912
ISBN13 978-2-7110-1091-2

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