Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit du littoral et de la montagne
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du littoral et de la montagne

Droit du littoral et de la montagne

Henri Coulombié, Claudine Le Marchand - Collection Litec professionnels - Urbanisme et construction

512 pages, parution le 15/05/2009

Résumé

La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines. Les principes qui les fondent sont identiques. Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimités de ce siècle : celle du développement économique et celle de la protection de l'environnement.

Le présent ouvrage a pour ambition de faire le point du droit aujourd'hui applicable à ces deux espaces sensibles et d'exposer les données de son évolution face, notamment, aux enjeux des nouveaux documents supracommunaux ou intercommunaux de planification et d'urbanisme en cours d'élaboration et de l'essor du droit international et communautaire de l'environnement.

L'ouvrage, débarrassé de tout préjugé idéologique, est destiné aux praticiens du littoral et de la montagne, aux élus, aux fonctionnaires de l'État comme des collectivités territoriales, aux juristes, notaires, avocats, ainsi qu'aux associations, aux enseignants et aux étudiants.

L'auteur - Henri Coulombié

Henri Coulombié est docteur en droit et avocat près la cour d'appel de Montpellier. Il a créé le cabinet CGCB et associés, aujourd'hui implanté à Montpellier, Paris, Marseille et Bordeaux. Il est spécialisé en droit public, en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement.

L'auteur - Claudine Le Marchand

Claudine Le Marchand est titulaire d'un diplôme de (notaire (DESS "Droit immobilier", Paris I, Panthéon-Sorbonne ; diplôme de "Droit notarial des affaires", Paris II, Panthéon-Assas) et responsable de la rédaction "Droit immobilier" chez LexisNexis.

Sommaire

  • Droit du littoral
    • Le cadre juridique de l'application de la loi littoral
    • Les règles d'urbanisme applicables au littoral
    • Le domaine public maritime et les départements d'outre-mer
  • Droit de la montagne
    • Contexte national, communautaire et international
    • Champ d'application géographique des dispositions d'urbanisme spécifiques à la montagne
    • Institutions particulières aux zones de montagne
    • Objectifs de la loi montagne
    • Opposabilité des dispositions d'urbanisme
    • Préoccupations particulières ou règles de protection
    • Spécifiques
    • Les UTN
    • Le contrat d'aménagement touristique
    • Remontées mécaniques
    • Aménagement de domaine skiable (C. Urb., Art. L. 473-1 à L. 473-3 et R. 473-1 à R. 473-6)
    • Servitude destinée à assurer l'installation des remontées mécaniques et l'aménagement des pistes
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Henri Coulombié, Claudine Le Marchand
Collection Litec professionnels - Urbanisme et construction
Parution 15/05/2009
Nb. de pages 512
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 715g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711011261
ISBN13 978-2-7110-1126-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925