La cession du fonds de commerce
Cup76 - 14 janvier 05
Nicolas Thirion - Collection Commission universite-palais
Résumé
Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d'analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s'ouvre par une présentation conceptuelle de l'opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l'examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s'agit ensuite d'étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s'insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu'une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d'offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Nicolas Thirion |
Collection | Commission universite-palais |
Parution | 17/01/2005 |
Couverture | Broché |
Poids | 395g |
EAN13 | 9782804417383 |
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