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La contractualisation de la famille

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La contractualisation de la famille

La contractualisation de la famille

Actes du colloque, Université Paris-Sud, 3 et 4 février 2000

327 pages, parution le 01/06/2001

Résumé

Le changement de millénaire est témoin du déclin du caractère institutionnel de la famille et de la privatisation du droit qui régit cette dernière. L'objet du présent ouvrage est de mesurer la privatisation effective du droit de la famille dans une de ses dimensions les plus tangibles l'introduction du modèle contractuel au sein de la famille. Le phénomène de contractualisation de la famille traversant aujourd'hui, à des degrés variables, l'ensemble de la législation (rapports personnels ou patrimoniaux, rapports internes ou internationaux, rapports d'alliance ou de parenté), l'ouvrage regroupe les contributions d'un large éventail de spécialistes français et étrangers de ces questions. Le premier titre est consacré à l'étude des permanences et des mutations perceptibles en la matière dans le monde occidental. Le deuxième titre est dévolu au droit familial interne. Un titre troisième, aborde le sujet sous l'angle des droits spéciaux internes (aspects patrimoniaux et contentieux). Enfin le titre quatrième envisage la dimension internationale et comparative de la contractualisation de la famille. De sorte que le lecteur se voit ici offrir une somme sur la question telle qu'elle se pose et telle que notre droit y répond à la charnière des XXè et XXIè siècles.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Introduction
Famille, contrat et civilisation
  • Un contrat entre l'homme et la femme ? Quelques points à travers l'histoire en Occident.
  • Le lien parental : aspects historiques
Famille, contrat et droit familial interne
  • Mariage et contrat
  • Divorce et contrat
  • Couple hors mariage et contrat
  • Rattachement famailial de l'enfant et contrat
  • Autorité parentale et contrat
  • Nom de famille et contrat
Famille, contrat et droit spéciaux internes
  • Régimes matrimoniaux et contrat
  • Succession et contrat
  • Droit judiciaire de la famille et contrat
Famille, contrat et droit international
  • Aperçu comparatif : les droits de l'homme
  • Aperçu comparatif : Les pays du poutour méditéranéen
  • Aperçu comparatif sur l'évolution européenne : considérations et conjectures
  • Statut personnel et contrat : aspects internationaux
  • Droit patrimonial de la famille et contrat : aspects internationaux
  • Rapport de Synthèse

L'auteur Dominique Fenouillet

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Caractéristiques techniques du livre "La contractualisation de la famille"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Dominique Fenouillet
Parution 01/06/2001
Nb. de pages 327
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 592g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717842388

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