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La copropriété 2018/2019 - 9e éd.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La copropriété 2018/2019 - 9e éd.

La copropriété 2018/2019 - 9e éd.

- Collection Dalloz Action

1056 pages, parution le 28/03/2018

Résumé

La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires, que cette neuvième édition rassemble. Les réformes initiées avant 2014 - protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives d'intérêt collectif - ont été renforcées depuis lors. La loi du 24 mars 2014 et ses décrets d'application ont bouleversé le régime de la copropriété en le sortant de son empreinte privatiste pour lui donner une coloration publiciste. Elle impose, entre autres, l'immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété, institue un régime nouveau de l'administration provisoire des syndicats en difficulté dans lequel les collectivités locales sont plus présentes, et instaure un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel. Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l'obligation de la création d'un compte bancaire séparé. Enfin, l'obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un diagnostic technique global et les différentes mesures de la loi Énergétique font du logement le nouveau lieu de l'écologie.

Refondue, cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes nouveaux et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

 

L'auteur Pierre Capoulade

Conseiller honoraire à la Cour de cassation

L'auteur Jean-Marc Roux

Jean-Marc Roux est docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.

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Caractéristiques techniques du livre "La copropriété 2018/2019 - 9e éd."

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Capoulade, Jean-Marc Roux
Collection Dalloz Action
Parution 28/03/2018
Nb. de pages 1056
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1420g
EAN13 9782247137732

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