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La durée du travail

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La durée du travail

La durée du travail

Le temps de travail - L'organisation du temps de travail - Le compte épargne-temps - Mars 2009

- Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

98 pages, parution le 05/05/2009

Résumé

La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, consacre l'indépendance de l'accord d'entreprise par rapport aux normes conventionnelles supérieures ou légales en matière d'aménagement du temps de travail.

En pratique, il revient prioritairement à l'employeur et aux syndicats de fixer, par accord, les modalités d'aménagement du temps de travail applicables à l'entreprise.
Ce n'est qu'à défaut d'accord d'entreprise que l'accord de branche s'applique. Les dispositions légales n'ont plus alors qu'un rôle supplétif. Elles n'entrent en jeu que s'il n'existe aucun accord. La liberté contractuelle reste cependant encadrée par des mesures d'ordre public.

Ce Numéro juridique tient compte de cette réforme majeure. Il est conçu comme un guide pratique destiné à permettre aux partenaires sociaux de connaître les règles applicables ainsi que les champs ouverts à la négociation.

Le Point spécial est consacré au compte épargne-temps réformé lui aussi par la loi du 20 août 2008, dans le sens de la simplification et d'une plus grande liberté de négociation au niveau de l'entreprise.

L'auteur Collectif Liaisons Sociales

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Caractéristiques techniques du livre "La durée du travail"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Collectif Liaisons Sociales
Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution 05/05/2009
Nb. de pages 98
Format 21 x 29,7
Couverture Broché
Poids 215g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878807592
ISBN13 978-2-8788-0759-2
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