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Comité d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise

Création, fonctionnement

Collectif Liaisons Sociales - Collection Liaisons sociales

114 pages, parution le 03/03/2009

Résumé

Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés.

La mise en place des comités et leurs moyens de fonctionnement, à la lumière des textes et de la jurisprudence, font l'objet de ce nouveau Numéro juridique.

L'obligation de constitution des comités d'entreprise, leur composition et leur forme sont soumis à une législation rigoureuse. Sont ainsi étudiés leur création (entreprises concernées, effectifs, cadre de la mise en place, composition) et leur fonctionnement (organisation, moyens, statut des membres, responsabilité).

Le Point spécial est consacré au comité d'entreprise européen.

Ce Numéro juridique tient compte de la nouvelle codification du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.

L'auteur - Collectif Liaisons Sociales

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Collectif Liaisons Sociales
Collection Liaisons sociales
Parution 03/03/2009
Nb. de pages 114
Format 21 x 29,5
Couverture Agrafé
Poids 265g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782878807530
ISBN13 978-2-8788-0753-0

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