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La maladie

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La maladie

La maladie

Contrat de travail - Indemnisation - L'inaptitude physique au travail - Octobre 2015

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

90 pages, parution le 27/11/2015 (2eme édition)

Résumé

La maladie d'un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale. L'arrêt de travail, justifié en temps utile auprès de l'employeur par un certificat médical, entraîne la suspension du contrat de travail. Durant cette période, le salarié conserve néanmoins des droits découlant de son contrat de travail et n'est pas exonéré de la totalité des obligations qui en découlent.

Cette édition des Thématiques recense notamment les obligations du salarié malade, les incidences de sa maladie sur ses droits (rémunération, congés, électorat, éligibilité...), les conditions d'un éventuel licenciement, ainsi que les conditions d'attribution et de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires dues par l'employeur.

Point spécial : L'inaptitude.

Certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement...) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. A l'issue d'une procédure spécifique et complexe, le médecin du travail peut le déclarer inapte : de cet avis découle pour l'employeur une obligation de reclassement du salarié (obligation assouplie dans certaines circonstances par la loi du 6 août 2015). En cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur peut procéder au licenciement du salarié pour inaptitude, ou doit, à défaut, reprendre le versement des salaires. Le risque de contentieux est élevé pour les employeurs qui méconnaissent les règles applicables en la matière, détaillées dans ce "Point spécial".

L'auteur Lisiane Fricotté

Lisiane Fricotté est juriste en protection social.

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Caractéristiques techniques du livre "La maladie"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Louis Paoli, Lisiane Fricotté
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 27/11/2015
Édition  2eme édition
Nb. de pages 90
Format 21 x 29
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371480537
ISBN13 978-2-37148-053-7

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