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La naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935 n 5958 - les grands textes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935 n 5958 - les grands textes

La naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935 n 5958 - les grands textes

Les grands textes du droit de l'urbanisme

présentés par Jean-Pierre Demouveaux, et Jean-Pierre Lebreton, - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

Parution le 16/03/2007

Résumé

Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection "Les grands textes de l'urbanisme" se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés. Le lecteur trouvera, dans ce premier volume qui correspond à la période de l'entre-deux-guerres : - l'emblématique loi "Cornudet" du 14 mars 1919 qui jette les bases de la planification urbaine ; - la loi "Sarraut" du 15 mars 1928 qui s'attache à un problème qui était alors très sensible, celui des "lotissements défectueux" ; la loi du 14 mai 1932 qui institue un plan d'aménagement pour la région parisienne
- les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de l'urbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construire et la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Tous ces éléments sont présentés dans le contexte historique et politique d'une France troublée et hésitante, prise dans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Époque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra d'en redécouvrir les propos et les visages. Les références des documents parlementaires relatifs à des projets, propositions de lois et lois cités dans l'ouvrage, une abondante bibliographie, un index des personnages cités ainsi que des notices bibliographiques complètent ce volume.

Caractéristiques techniques du livre "La naissance du droit de l'urbanisme 1919-1935 n 5958 - les grands textes"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) présentés par Jean-Pierre Demouveaux, et Jean-Pierre Lebreton,
Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution 16/03/2007
Format 29.7 x 21
Couverture Broché
Poids 1234g
EAN13 9782110762405

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