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La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise

La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise

- Collection Les Guides

370 pages, parution le 04/06/2020

Résumé

Appelé pour une large part à se construire sur l'accord collectif d'entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l'économie du débat tenant à l'identification de la partie salariale à ce type d'accord. Si l'accord collectif s'est forgé sur le modèle d'une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d'utiliser les nouvelles opportunités offertes par l'accord, imposent la reconnaissance d'autres acteurs. La notion d'accord collectif d'entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l'accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l'accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d'adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement.
Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s'accroît l'intervention d'autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d'une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats...

L'auteur Armillei Valentino

Valentino Armillei est docteur en droit privé, chargé d'enseignement à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Caractéristiques techniques du livre "La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Armillei Valentino
Collection Les Guides
Parution 04/06/2020
Nb. de pages 370
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 540g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033850
ISBN13 978-2-7110-3385-0

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