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La pratique de la cassation en matière sociale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La pratique de la cassation en matière sociale

La pratique de la cassation en matière sociale

- Collection Droit et professionnels

486 pages, parution le 07/02/2013 (2eme édition)

Résumé

Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la saisine pour avis, du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de la procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contentieux des élections professionnelles - étudiés en profondeur.

L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique (et qui a su évoluer avec les exigences européennes), s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée.

Il est susceptible d'intéresser aussi bien les étudiants en droit que les professionnels du droit (magistrats, avocats à la cour d'appel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notaires, juristes d'entreprise, inspecteurs du travail) car : "Même s'il est fait abstraction d'une surcharge qui contraint la chambre sociale à des prouesses répétées pour assurer dans un délai raisonnable le traitement des dossiers portés devant elle, certains des facteurs qui l'alimentent contribuent à donner un jour particulier à la cassation en matière sociale... et à justifier qu'un ouvrage lui soit spécialement consacré. Son intérêt scientifique est avéré. Son utilité pratique est certaine : tous ceux (et ils ne manquent pas...) qui sont un jour ou l'autre susceptibles d'être parties à un litige relevant du champ de compétence de la chambre sociale de la Cour de cassation sont concernés ; leurs avocats le sont au moins autant" (B. Teyssié).

L'auteur Catherine Puigelier

Catherine Puigelier est professeur à l'Université Paris Lumières (Paris VIII) et membre du Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est responsable du Master 2 Droit médical et de la santé et coresponsable du Master Droit processuel de l'Université Paris Lumières (Paris VIII).

Autres livres de Catherine Puigelier

Sommaire

  • Validité du dépôt d'un pourvoi
    • Principe de base
    • Régimes particuliers
  • Mise en oeuvre d'un pourvoi
    • Moyens de cassation
    • Effets de la mise en oeuvre d'un pourvoi
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Caractéristiques techniques du livre "La pratique de la cassation en matière sociale"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Catherine Puigelier
Collection Droit et professionnels
Parution 07/02/2013
Édition  2eme édition
Nb. de pages 486
Format 16 x 23
Couverture Broché
Poids 700g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018284
ISBN13 978-2-7110-1828-4

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