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La procédure civile devant la cour d'appel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La procédure civile devant la cour d'appel

La procédure civile devant la cour d'appel

A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017

- Collection Droit et professionnels

422 pages, parution le 22/02/2018 (4eme édition)

Résumé

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant de la juridiction du premier président.

Les spécificités de l'appel et la complexité des questions qu'il pose, les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les praticiens et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à cette matière. Celui-ci présente de manière exhaustive les solutions d'ores et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il s'agit d'un instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats et d'une référence pour les étudiants et les universitaires. Il intéresse plus généralement les processualistes et les praticiens, en éclairant le rôle de la juridiction du second degré dans le traitement et l'achèvement des litiges.

Cette nouvelle édition a été entièrement refondue à la suite de la réforme de la procédure d'appel prévue par le décret du 6 mai 2017 et de celle de la procédure prud'homale issue de la loi du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Elle est à jour de la jurisprudence rendue jusqu'au 15 janvier 2018.

L'avis du libraire

A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017, ce livre expose les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel. Il est destiné aux magistrats et avocats comme aux juristes et praticiens.

L'auteur Jean-Louis Gallet

Jean-Louis Gallet est conseiller d'État en service extraordinaire et conseiller honoraire à la Cour de cassation.

L'auteur Edouard de Leiris

Edouard de Leiris est conseiller référendaire à la Cour de cassation, chargé d'enseignement à l'université Paris-Sud et ancien chef du bureau du droit processuel de la Direction des affaires civiles et du sceau.

Sommaire

  • L'appel
    • Les conditions générales d'exercice du droit d'appel
    • Les effets de l'appel
    • La procédure de l'appel
  • La procédure de renvoi après cassation
    • Le cadre du procès sur renvoi de cassation
    • La saisine de la cour de renvoi
    • L'instruction devant la cour de renvoi
    • La décision de la cour de renvoi
  • Les pouvoirs et compétences du premier président
    • Les ordonnances de référé
    • Les ordonnances sur requête
    • Les pouvoirs du premier président en matière d'exécution
    • Relevé de forclusion et autorisation d'exercer un appel immédiat
    • Les autres domaines de compétence du premier
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Caractéristiques techniques du livre "La procédure civile devant la cour d'appel"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Louis Gallet, Edouard de Leiris
Collection Droit et professionnels
Parution 22/02/2018
Édition  4eme édition
Nb. de pages 422
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 605g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711029044
ISBN13 978-2-7110-2904-4

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