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La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale

La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale

Coedition Lextenso

- Collection Guide pratique

396 pages, parution le 21/08/2012

Résumé

Dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cette procédure a été complétée par un Rÿglement de procédure et de preuve (2002), un Rÿglement de la Cour (2004), du Greffe (2006), du Bureau du Procureur (2009), et un Code de conduite professionnelle pour les avocats exerçant devant la Cour (2006).
La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d'une fusion des deux modÿles théoriques, l'accusatoire et l'inquisitoire, le premier étant prédominant. Le systÿme sui generis qui en résulte reflÿte l'évolution constatée en matiÿre des droits de l'homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau systÿme de référence source d'inspiration pour de nombreux Etats.
Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matiÿre et procÿde à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procÿs juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes.
Ce livre propose ainsi une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Le lecteur, étudiant, enseignant, avocat, juriste, chercheur ou acteur agissant au sein d'organisations nationales et/ou internationales ou d'ONG, y trouvera une synthÿse exigeante de la procédure et de la jurisprudence.

L'auteur Robert Badinter

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Caractéristiques techniques du livre "La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale"

  PAPIER
Éditeur(s) La gazette du Palais
Auteur(s) Robert Badinter
Collection Guide pratique
Parution 21/08/2012
Nb. de pages 396
Poids 662g
EAN13 9782359710298

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