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La procédure pénale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La procédure pénale

La procédure pénale

- Collection Abrégé illustré

362 pages, parution le 20/11/2009 (2eme édition)

Résumé

Le texte du cours
+
les annexes du cours :
Citations - Grands auteurs - Grandes décisions - Grands débats

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.

Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

L'auteur Coralie Ambroise-Castérot

Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur.

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Sommaire

  • Avant-propos
  • Introduction
  • L'organisation judiciaire pénale
  • Les actions des parties engageant le procès pénal : action publique et action civile
  • Le droit commun du procès pénal
  • Les phases du procès pénal
  • Bibliographie
  • Index
  • Table des matières
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "La procédure pénale"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Coralie Ambroise-Castérot
Collection Abrégé illustré
Parution 20/11/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 362
Format 14,5 x 22
Couverture Broché
Poids 475g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297012508
ISBN13 978-2-297-01250-8

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