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La question prioritaire de constitutionnalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

- Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 14/05/2014

Résumé

La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC).

Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.

L'auteur Julien Bonnet

Julien Bonnet est professeur de droit à l'université Montpellier 1.

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L'auteur Pierre-Yves Gahdoun

Pierre-Yves Gahdoun est professeur de droit à l'université Montpellier 1.

Caractéristiques techniques du livre "La question prioritaire de constitutionnalité"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
Collection Que sais-je ?
Parution 14/05/2014 14/05/2014
Nb. de pages 128 128
Format 11 x 18 -
Couverture Broché -
Poids 100g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782130630630 9782130633075
ISBN13 978-2-13-063063-0 N/A

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