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La question prioritaire de constitutionnalité

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

La jurisprudence (mars 2010 - novembre 2012)

- Collection Actualité

154 pages, parution le 14/02/2013

Résumé

La Question prioritaire de constitutionnalité, applicable depuis mars 2010, constitue une véritable révolution juridique. Permettant à chaque justiciable d'invoquer les droits et libertés que lui reconnait la Constitution à rencontre d'une disposition législative applicable à l'instance, cette nouvelle voie de droit s'est très rapidement et durablement imposée. Elle a conduit les praticiens (avocats et magistrats) à prendre en compte des exigences et un droit qui ne leur étaient souvent pas familiers. Elle a également conduit, après quelques frictions, les trois ordres de juridiction (judiciaire, administratif et constitutionnel) à harmoniser, pour l'essentiel, leur jurisprudence. Ce sont ainsi de nouveaux rapports qui se sont établis entre ces juridictions concernant, notamment, l'interprétation de la loi, l'exercice du contrôle de constitutionnalité et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel.

En 33 mois, une très riche jurisprudence s'est constituée, non dénuée d'une certaine complexité. Cet ouvrage a pour ambition d'en rendre compte, et de répondre à des questions pratiques :

  • Quelle est la procédure relative aux QPC ?
  • Quelles sont les dispositions susceptibles d'être contestées par la voie de la QPC ?
  • Comment s'exerce le filtrage par les juridictions de renvoi, c'est-à-dire quelles sont les conditions que la question doit remplir pour prospérer ?
  • Quelles sont les normes constitutionnelles invocables ?
  • Comment s'articulent contrôles de constitutionalité et de conventionnalité ?
  • Quelle est la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ?

L'auteur Bertrand Mathieu

Bertrand Mathieu, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Université Paris I, a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de janvier 2011 à janvier 2015. Il est vice-président de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il a été membre de diverses commissions chargées de préparer des révisions constitutionnelles. Il dirige la revue Constitutions.

Autres livres de Bertrand Mathieu

Sommaire

  • Procédure
  • Dispositions susceptibles d'être contestées
  • Filtrage de la question
  • Normes constitutionnelles invocables
  • Articulation contrôle de conventionnalité - contrôle de constitutionnalité
  • Portée des décisions du Conseil constitutionnel
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Caractéristiques techniques du livre "La question prioritaire de constitutionnalité"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Bertrand Mathieu
Collection Actualité
Parution 14/02/2013
Nb. de pages 154
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018253
ISBN13 978-2-7110-1825-3
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