La réforme des procédures collectives
La loi de sauvegarde article par article
François-Xavier Lucas, Hervé Lécuyer - Collection Droit des affaires
Résumé
La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret d'application (Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes, le 1er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens d'une amélioration. Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance d'un débiteur ne sont plus les mêmes et c'est bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme.
Pour ne laisser dans l'ombre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait d'en foire la glose, d'en livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe d'auteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche d'avoir à embrasser la totalité de la loi réformée. Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de l'analyse d'auteurs reconnus qui livrent ici un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui s'intéressent au droit des entreprises en difficulté.
L'auteur - François-Xavier Lucas
Autres livres de François-Xavier Lucas
L'auteur - Hervé Lécuyer
Autres livres de Hervé Lécuyer
Sommaire
- Avant-propos
- Des difficultés des entreprises
- De la prévention des difficultés des entreprises
- De la sauvegarde
- E la liquidation judiciaire
- Des responsabilités et des sanctions
- Des dispositions générales de procédure
- Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | François-Xavier Lucas, Hervé Lécuyer |
| Collection | Droit des affaires |
| Parution | 31/10/2006 |
| Nb. de pages | 494 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 698g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275030012 |
| ISBN13 | 978-2-275-03001-2 |
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