Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La révision du droit de la société anonyme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La révision du droit de la société anonyme

La révision du droit de la société anonyme

- Collection CEDIDAC

1636 pages, parution le 23/10/2008

Résumé

La dernière refonte majeure du droit de la société anonyme est entrée en vigueur en 1992. Après plusieurs "petites" révisions, dont la dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, une nouvelle réforme d'envergure est annoncée.

Celle-ci a pour objectifs essentiels de renforcer la transparence en améliorant notamment le droit aux renseignements. Le pouvoir de contrôle de l'assemblée générale sur la rémunération des membres du conseil d'administration ainsi que sur certaines décisions de celui-ci doit également être renforcé. Les dispositions existantes du Code des obligations relatives au gouvernement d'entreprise sont complétées par de nouvelles règles, relatives notamment aux modalités de l'élection des membres du conseil d'administration et à la gestion des conflits d'intérêts. Les modalités de l'assemblée générale sont également adaptées à une influence croissante que prennent les réseaux informatiques dans le monde des affaires (assemblée multi-sites, assemblée virtuelle, etc.). Le système de la représentation des droits de vote au sein de l'assemblée est aussi rendu plus strict. D'autres innovations concernent la valeur nominale de l'action, l'augmentation et la réduction du capital, avec l'introduction d'une "marge de fluctuation" du capital, ainsi que le capital-participation.

Les règles comptables sont entièrement révisées et auront pour vocation, selon la tendance moderne, à s'appliquer en fonction de l'importance économique de l'entreprise et non de la forme juridique de la société. Enfin, dans le domaine de la responsabilité, une proposition vise à limiter celle de l'organe de révision.

A l'occasion d'une journée d'étude organisée par le CEDIDAC, quelques-uns des meilleurs spécialistes du domaine se sont penchés sur l'avant-projet de révision alors mis en consultation. Le projet, paru entre-temps, a été pris en compte dans la mesure nécessaire.

L'auteur Michel Jaccard

Michel Jaccard est né en 1950 à Lausanne. Physicien diplômé de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en 1973, il présente sa thèse en biophysique à l'Université de Lausanne (UNIL) en 1978. De 1979 à 1985, il est R&D Senior Project Leader chez Nestlé, puis membre de l'équipe de Direction d'une entreprise alimentaire figurant dans le top 5 suisse (Q/R&D). Dès 1995, il occupe successivement les postes de Directeur des affaires académiques EPFL, chef de communication du Conseil des EPF (Zurich) et responsable Qualité de l'EPFL. Il est nommé Directeur des affaires internationales et de l'accréditation EPFL en 2009. Michel Jaccard est aussi Senior Lecturer au Collège du Management de l'EPFL.

Autres livres de Michel Jaccard

L'auteur Collectif Cedidac

Autres livres de Collectif Cedidac

L'auteur Jean-Tristan Michel

Autres livres de Jean-Tristan Michel

Sommaire

  • Rita Trigo trindade - Révision(s) du droit de la société anonyme et du droit comptable - présentation générale
  • Michel jaccard et Thomas goossens - L'organisation, la transparence et la gestion des conflits d'intérêt au sein du conseil d'administration selon le Projet de révision
  • Sébastien bettschart - L'assemblée générale et les actionnaires - Avant-Projet et Projet de révision du droit de la société anonyme
  • Walter A. stoffel - Organisation et tâches de l'organe de révision.
  • André donzé - Les règles comptables : le point de vue d'un praticien
  • Henry peter - La réforme du régime de la responsabilité des organes selon l'Avant-Projet du 2 décembre 2005
  • Alain Thévenaz - Les autres modifications, en particulier le capital autorisé et le financement
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "La révision du droit de la société anonyme"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Rita Trigo Trindade, Michel Jaccard, Collectif Cedidac, Jean-Tristan Michel
Collection CEDIDAC
Parution 23/10/2008
Nb. de pages 1636
Format 16,5 x 23,5
Couverture Relié
Poids 1146g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782940363131
ISBN13 978-2-940363-13-1
Sélection de Noël

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925