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La technique de cassation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La technique de cassation

La technique de cassation

Pourvois et arrêts en matière civile

- Collection Méthodes du droit

300 pages, parution le 25/04/2018 (9eme édition)

Résumé

Cette 9e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 qui a simplifié la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, qui prévoit la possibilité pour la Cour de cassation de statuer au fond du litige après cassation lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie.

Elle met, par ailleurs, l'accent sur les réflexions en cours concernant notamment la procédure de traitement des pourvois et sur les évolutions à venir visant à une simplification de la rédaction des arrêts de la Cour et à des "motivations enrichies" des grands arrêts de cassation.

Elle prend en compte également une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui vient préciser les conditions de son contrôle au regard du très nouveau principe de proportionnalité désormais pleinement exercé par la juridiction. Ainsi se trouvent cités, à cet égard, deux de ses arrêts désormais bien connus relatifs aux conséquences qu'il convenait d'attacher respectivement à la prohibition du mariage entre alliés et au défaut de reconnaissance d'un "sexe neutre".

L'auteur Xavier Bachellier

Xavier Bachellier est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques du livre "La technique de cassation"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Xavier Bachellier, Julie Buk Lament, Marie-Joëlle Jobard-Bachelier
Collection Méthodes du droit
Parution 25/04/2018
Édition  9eme édition
Nb. de pages 300
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 415g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247171736
ISBN13 978-2-247-17173-6
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