La technique de cassation

Pourvois et arrêts en matière civile

Xavier Bachellier, Julie Buk Lament, Marie-Joëlle Jobard-Bachelier - Collection Méthodes du droit

300 pages, parution le 25/04/2018 (9^eme édition)

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Résumé

Cette 9^e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 qui a simplifié la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle, du 18 novembre 2016, qui prévoit la possibilité pour la Cour de cassation de statuer au fond du litige après cassation lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie.

Elle met, par ailleurs, l'accent sur les réflexions en cours concernant notamment la procédure de traitement des pourvois et sur les évolutions à venir visant à une simplification de la rédaction des arrêts de la Cour et à des "motivations enrichies" des grands arrêts de cassation.

Elle prend en compte également une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui vient préciser les conditions de son contrôle au regard du très nouveau principe de proportionnalité désormais pleinement exercé par la juridiction. Ainsi se trouvent cités, à cet égard, deux de ses arrêts désormais bien connus relatifs aux conséquences qu'il convenait d'attacher respectivement à la prohibition du mariage entre alliés et au défaut de reconnaissance d'un "sexe neutre".

L'auteur - Xavier Bachellier

Xavier Bachellier est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Sommaire

I. Éléments de la procédure devant la Cour de cassation
II. Le contrôle exercé par la Cour de cassation
III. Les cas d'ouverture à cassation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Xavier Bachellier, Julie Buk Lament, Marie-Joëlle Jobard-Bachelier
Collection	Méthodes du droit
Parution	25/04/2018
Édition	9^eme édition
Nb. de pages	300
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	415g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247171736
ISBN13	978-2-247-17173-6